Anticiper la transmission de votre patrimoine est essentiel pour éviter que vos héritiers ne se retrouvent confrontés à des droits de succession élevés. Une succession bien préparée permet d’alléger considérablement ces charges financières.

Dans certains cas, une simple réorganisation patrimoniale peut suffire. Pour les situations plus complexes, différentes solutions peuvent être envisagées en fonction des besoins et des objectifs.

Plusieurs stratégies et solutions patrimoniales peuvent être mises en place en fonction de votre situation personnelle.

LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

Profitez des Dispositifs Fiscaux Avantageux

L’assurance-vie est un instrument privilégié pour transmettre un patrimoine, en raison de sa souplesse, de ses avantages fiscaux et de la liberté qu’elle offre dans le choix des bénéficiaires. Elle constitue un outil particulièrement adapté pour préparer une succession et optimiser la transmission des biens tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

L’assurance-vie offre des avantages fiscaux significatifs et permet de transmettre des capitaux en dehors des contraintes successorales classiques.

Il est important d’apporter un soin particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire pour répondre à votre volonté en matière de transmission.

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Le démembrement de propriété est une opération juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. Cette séparation peut être temporaire ou viagère (jusqu’au décès de l’usufruitier).

Les deux composantes principales du démembrement sont :

  • L’usufruit :

L’usufruitier dispose du droit d’utiliser le bien (droit d’usage) et d’en percevoir les revenus (par exemple, les loyers s’il s’agit d’un bien immobilier). Cependant, il ne peut pas en disposer librement (pas de vente ou d’hypothèque) sans l’accord du nu-propriétaire.

  • La nue-propriété :

Le nu-propriétaire détient le titre de propriété, mais il ne peut ni utiliser le bien ni en percevoir les revenus pendant la durée du démembrement. En revanche, à l’extinction de l’usufruit (généralement au décès de l’usufruitier), il récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans frais supplémentaires.

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La Société Civile Immobilière (SCI) est un dispositif juridique particulièrement pertinent pour optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier dans certaines situations. Cette solution permet d’acquérir et d’administrer un bien immobilier à plusieurs, tout en facilitant la transmission sous forme de parts sociales.

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L’apport-cession est un dispositif fiscal prévu par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI), qui permet de différer l’imposition sur les plus-values réalisées lors de l’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). L’apport-cession est un outil puissant pour optimiser la gestion et la transmission de patrimoine, mais il requiert une planification rigoureuse et un respect strict des règles imposées par l’article 150-0 B ter du CGI. Utilisé judicieusement, il permet de différer l’imposition des plus-values et de faciliter le réinvestissement des capitaux.

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RD Conseil & Patrimoine, c’est la garantie d’une approche humaine, experte et adaptée à vos besoins uniques.

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